Conditions générales de vente

Les produits présentés sur goldiejoy.com sont vendus par Kevin LEGRAND EI, 20 avenue Foch, 75016 Paris, entrepreneur individuel, SIRET 882 880 479 00028, joignable à contact@goldiejoy.com et au 06 01 31 86 32 (ci-après « Goldie Joy »).

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Elles sont acceptées par le client au moment de la commande ; la version applicable est celle en ligne à cette date, dont les points essentiels sont repris dans l’e-mail de confirmation de commande.

Goldie Joy vend des médaillons et bijoux en métal, gravés au laser selon le texte ou la photo choisis par le client. Chaque pièce est fabriquée à la commande : c’est un bien confectionné selon les spécifications du client et nettement personnalisé.

L’aperçu montré pendant la personnalisation est une simulation fidèle mais indicative : la gravure réelle dépend du métal et de l’écran utilisé, et une photo est traduite en nuances de gris par la machine. Le client est informé, avant de commander, que de légères différences de teinte, de contraste ou de netteté par rapport à l’écran sont inhérentes à la gravure laser. Ces informations ne limitent en rien les garanties légales décrites à l’article 9.

Le client choisit sa pièce, compose sa gravure et vérifie l’aperçu, puis renseigne ses coordonnées. Avant de payer, il confirme avoir relu l’orthographe et vérifié le cadrage de sa gravure et accepte les présentes conditions. La gravure est réalisée exactement telle qu’il l’a validée.

La commande est ferme dès le paiement accepté. Un e-mail de confirmation récapitule la commande et donne accès à une page de suivi.

Délai de correction : pendant 60 minutes après le paiement, le client peut, depuis sa page de suivi, corriger une faute dans un texte gravé ou son adresse de livraison, ou annuler sa commande et être intégralement remboursé. Ce délai est un geste commercial ; passé ce délai, la pièce part en fabrication et la commande ne peut plus être modifiée ni annulée.

Goldie Joy se réserve de refuser une gravure contraire à la loi, portant atteinte aux droits d’autrui ou à caractère injurieux ; le client est alors intégralement remboursé.

Les prix sont indiqués en euros et sont les prix définitifs à payer : Goldie Joy relève de la franchise en base de TVA et ne facture pas de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande, selon le pays de livraison. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, au moment de la commande, par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé. Goldie Joy n’a jamais connaissance des numéros de carte. Une facture est mise à disposition sur la page de suivi et jointe à l’e-mail d’expédition.

Les pièces sont gravées et expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après la fin du délai de correction, en lettre suivie, vers la France, Monaco et les pays de l’Union européenne. Le délai d’acheminement dépend du transporteur (généralement 2 à 4 jours ouvrés en France, un peu plus vers l’étranger). Un e-mail avec le numéro de suivi est envoyé au départ du colis.

Gravure photo : la pièce est gravée sous 2 jours ouvrés après la fin du délai de correction. Le client reçoit alors par e-mail le lien d’une courte vidéo de sa pièce. Depuis la page de sa commande, il confirme l’envoi ou signale un problème : si la gravure ne correspond pas à sa commande, la pièce est regravée ou intégralement remboursée. La pièce est expédiée après la confirmation du client. Le délai de livraison ne court pas entre l’envoi de la vidéo et la réponse du client.

Date limite de livraison : la pièce est livrée au plus tard 15 jours ouvrés après la commande en France et à Monaco, et 20 jours ouvrés vers les autres pays de l’Union européenne.

En cas de dépassement de cette date, le client peut, après avoir enjoint Goldie Joy de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la vente par lettre ou e-mail si la livraison n’intervient pas dans ce délai, et être remboursé au plus tard dans les 14 jours (articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation).

Jusqu’à la remise du colis au client, les risques de perte ou d’endommagement sont supportés parGoldie Joy (article L216-4 du Code de la consommation) : un colis perdu ou abîmé en chemin est remplacé à nos frais par une pièce identique, ou remboursé si le client le préfère. Le client vérifie son adresse avant de payer ; un colis renvoyé pour une adresse erronée ou incomplète peut être réexpédié moyennant de nouveaux frais de port.

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les pièces gravées ne peuvent donc être ni retournées ni échangées pour convenance personnelle — y compris en cas de faute de frappe ou de mauvais cadrage validés par le client.

Si la gravure ne correspond pas à ce que le client a validé, ou si la pièce arrive abîmée ou défectueuse,Goldie Joy regrave et renvoie une pièce à ses frais, ou rembourse si le client le préfère. Il suffit d’écrire à contact@goldiejoy.com avec le numéro de commande et une photo. Cet engagement s’ajoute aux garanties légales décrites ci-dessous, sans les remplacer ni les réduire.

Indépendamment de ce qui précède, le client bénéficie de la garantie légale de conformité(articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés(articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement a lieu au-delà d’un délai de trente jours, s’il occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Il a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate ; le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Il n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Ces droits résultent de l’application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Le client garantit détenir les droits sur les photos et textes qu’il fournit, et avoir l’accord des personnes représentées. Ces fichiers ne servent qu’à réaliser sa commande ; ils sont supprimés dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

Toute réclamation s’adresse d’abord à contact@goldiejoy.com. À défaut d’accord, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Goldie Joy :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — declarer-un-litige@cm2c.net.

Le médiateur ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante, et au plus tard un an après celle-ci.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun ; le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable.